Mentions Légales
Editeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : Atelier Josépha
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital social de 1000 euros
Siège social : 2 chemin de la Gommerie, 78120 Rambouillet
SIRET : 991 990 169 00013
TVA intracommunautaire : FR43991990169
Responsable de la publication : Josépha LE BRAS
Contact : josepha@atelierjosepha.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par Odoo SA, dont l’adresse est : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00, par courriel à l’adresse info@odoo.com ou via le lien https://www.odoo.com/fr_FR/contactus.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, images, illustrations, logo, créations, etc.) est la propriété exclusive de l’Atelier Josépha, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact, réservation, commande) sont utilisées uniquement pour
- la gestion des réservations et commandes
- la relation client
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : josepha@atelierjosepha.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées par l’Atelier Josépha, notamment :
- cours et initiations à la poterie
- ateliers créatifs et peinture sur céramique
- événements privés, privatisations
- vente de pièces en céramique fabriquées à l’atelier
- vente de bons cadeaux
Toute réservation, commande ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations et produits
2.1 Cours, ateliers et peinture sur céramique
Les cours et ateliers proposés sont des prestations artisanales et créatives.
Le travail de la céramique dépend de nombreux facteurs (geste, matière, séchage, cuisson).
L’Atelier Josépha ne garantit pas l’obtention d’une pièce finale.
Les fissures, déformations ou casses pouvant survenir lors du séchage ou de la cuisson font partie intégrante du processus et ne peuvent donner lieu à remboursement ou compensation.
2.2 Pièces en céramique
Les pièces proposées à la vente sont fabriquées à la main, en pièces uniques ou petites séries.
Chaque pièce présente des variations naturelles propres au travail artisanal.
Les photographies sont non contractuelles.
Les émaux utilisés pour les pièces destinées à un usage alimentaire sont spécifiés comme alimentaires par les fabricants et fournisseurs et utilisés conformément à leurs préconisations.
2.3 Pièces personnalisées
Toute commande personnalisée ou réalisée sur demande spécifique constitue une création sur mesure.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces pièces ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou droit de rétractation, sauf défaut avéré.
Article 3 – Réservations et commandes
3.1 Cours et ateliers
La réservation est définitive après validation et paiement.
Les places étant limitées, toute réservation est nominative.
3.2 Événements privés
Toute réservation d’événement privé donne lieu au versement d’un acompte de 50 %.
La réservation n’est définitive qu’à réception de cet acompte.
Le solde est dû au plus tard le jour de l’événement.
3.3 Commande de pièces
Toute commande fait l’objet d’une confirmation par email.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la réservation ou de la commande.
Article 6 – Annulation, report et absence
6.1 Cours, ateliers et peinture sur céramique
Toute annulation doit être signalée au moins 72 heures avant la date prévue.
- plus de 72h avant : remboursement ou report possible ;
- moins de 72h avant : aucun remboursement :
- non-présentation : aucun remboursement.
Tout report est soumis aux disponibilités.
6.2 Événements privés
En cas d’annulation :
- plus d’un mois avant : remboursement de l’acompte possible ;
- moins d’un mois avant : l’acompte reste acquis ;
- moins de 7 jours avant : la totalité de la prestation est due.
Toute modification de date constitue une annulation.
6.3 Annulation par l’atelier
En cas d’annulation par l’Atelier Josépha, un report ou remboursement intégral sera proposé.
Article 7 – Retrait et livraison
Pièces réalisées en atelier
Les pièces réalisées en atelier sont à récupérer exclusivement sur place.
Elles doivent être récupérées dans un délai de 6 mois maximum.
Pièces fabriquées par l’atelier
Les pièces vendues peuvent être retirées sur place ou expédiées via La Poste ou Mondial Relay.
Les frais de livraison sont intégralement à charge de l'acheteur, selon les tarifs en vigueur des transporteurs au moments de l'achat ou de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Vente de pièces non personnalisées
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Prestations de loisirs
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Article 9 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils sont :
- utilisables selon les disponibilités
- non remboursables
- non échangeables contre des espèces
Aucun remboursement ni prolongation ne seront accordés en cas de non-utilisation avant la date d’expiration.
Le bénéficiaire est soumis aux mêmes conditions d’annulation que tout autre client.
Article 10 – Responsabilité
L’Atelier Josépha s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Les participants aux cours et ateliers s’engagent à respecter :
les consignes de sécurité ;
le matériel mis à disposition ;
les règles de fonctionnement de l’atelier.
Les participants sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer au matériel ou aux locaux en cas de comportement inadapté.
L’Atelier Josépha ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’un non-respect des consignes données ;
d’un usage inapproprié des pièces après leur remise au client :
des dommages indirects ou immatériels (perte d’usage, perte de chance, préjudice moral, etc.).
Les pièces en céramique étant des objets artisanaux, leur utilisation doit respecter les recommandations transmises par l’atelier.En tout état de cause, la responsabilité de l’Atelier Josépha est strictement limitée au montant de la prestation ou de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les contenus, créations, textes et photographies sont protégés par le droit d’auteur.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : josepha@atelierjosepha.fr.
Article 13 – Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers à des fins de communication.
Ces visuels peuvent représenter :
- les pièces réalisées
- l’ambiance de l’atelier
- les participants
Ils peuvent être diffusés sur le site internet et les réseaux sociaux de l’atelier.
Toute personne peut s’opposer à l’utilisation de son image en le signalant avant ou pendant l’atelier.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Atelier Josépha.
Dernière mise à jour : 27/02/2026
Contact : josepha@atelierjosepha.fr